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Lire "Fin de vie : où en est le projet de loi ?"

La venue du pape à Marseille a-t-elle perturbé le calendrier gouvernemental concernant la loi sur la fin de vie ? C’est ce qu’avance Le Figaro, affirmant que la présentation du texte était prévue pour le jeudi 21 septembre et qu’elle a été reportée d’une semaine, entre le 26 et le 28 septembre. « Les responsables de l’exécutif ont estimé que ce serait une mauvaise manière faite au pape de présenter ce projet de loi la veille de son arrivée (le 22 septembre, NDLR) », lit-on dans ce journal.

Aucune des sources interrogées par La Croix ne confirme cette information. « Le gouvernement ne nous a jamais annoncé de date précise : depuis le début il est question de la fin septembre », assure le député Olivier Falorni (MoDem), l’un des élus associés aux discussions. Pour lui, « la venue du pape n’est pas un sujet ». « Le texte sera bien remis à l’horizon de la fin du mois, dans le sillage de la fin de l’été comme prévu », indique de son côté Matignon.

Suicide assisté ou euthanasie ?

Si le texte se fait encore attendre, c’est surtout parce qu’il n’est pas terminé. La ministre déléguée chargée des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, qui pilote le dossier, a repris la semaine dernière ses consultations avec des parlementaires et des soignants. Or si les discussions ont bien avancé sur le volet le plus consensuel du projet de loi – l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs –, la partie hautement inflammable consacrée à « l’aide active à mourir » reste suspendue à des arbitrages de l’exécutif.

Suicide assisté ou euthanasie ? Il est possible qu’aucune de ces deux expressions n’apparaisse dans le texte qui atterrira sur le bureau présidentiel d’ici à quelques semaines. Une expression comprenant le terme « mourir » pourrait les remplacer, selon un document de travail transmis mi-juin à des parlementaires.

L’Assemblée, puis le Sénat

« Le principal aspect qui reste à trancher, ce sont les modalités concrètes de cette aide active à mourir », indique Olivier Falorni. Soucieux que tous les malades aient un « égal accès » à ce nouveau droit, le député se montre réservé quant au modèle du suicide assisté, qui repose sur l’administration de la substance létale par le patient lui-même : « Que dira-t-on aux malades, souvent les plus en souffrance, qui ne sont plus en capacité de faire ce geste ? »

Le débat se poursuivra de toute façon au Parlement, dans les prochains mois. L’Assemblée nationale doit examiner le texte la première – en commission peut-être dès l’automne, et en séance plutôt début 2024. Suivra le Sénat. Majoritairement à droite, il a d’ores et déjà lancé sa contre-offensive : fin juin, sa commission des affaires sociales adoptait un rapport démontant point par point les arguments des partisans de l’euthanasie et du suicide assisté."