1er septembre 2002
Source : Legifrance.gouv.fr, "le service public de la diffusion du droit".
"Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...]"
Voir Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
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