Comité Laïcité République

Tribune libre

Un emprisonnement préjudiciant la réinsertion ? (Cl. Vaillant)

par Claude Vaillant, avocat. 16 octobre 2020

[Les tribunes libres sont sélectionnées à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

A quoi sert la prison ?

La question est fort ancienne et pourtant toujours d’actualité. très peu de sociétés ont trouvé un juste équilibre, protéger ou punir ? Eduquer pour réinsérer ? Qui a les bonnes réponses ?

Claude Vaillant est avocat et la note qu’il nous adresse fait le point sur la situation carcérale en France en 2020. La lecture en sera utile à tous ceux que passionne le fonctionnement de notre société.

Gérard Durand

Un emprisonnement préjudiciant la réinsertion ?

Le rôle de la peine est défini précisément dans la loi, il s’agit de l’article 130-1 du Code Pénal :

« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »

* * *

Punir répond donc à plusieurs objectifs :

  • Rappeler la loi et éviter l’impunité ;
  • Protéger la société et mettre certains individus hors d’état de nuire ;
  • Réparer, restaurer ce qui a été subi par la victime ;
  • Transformer et changer celui que l’on punit.

Il ressort des termes de la loi qui demeure l’expression de la volonté générale que les peines doivent parvenir à la conciliation de la répression et de la réinsertion.

La distinction fondamentale entre justice et vengeance est donc expressément actée.

En observant la pratique judiciaire ainsi que les annonces politiques visant à réformer le système pénal nous constatons que les réformes se font dans le sens d’une intensification du recours à la détention, tant en termes de nombre que durée.

Cette augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées se fait étonnement sans corrélation avec l’augmentation des crimes les plus graves (atteintes aux personnes).

Au contraire leur recours est de plus en plus systématique concernant les plus petites infractions (infractions aux biens/ trafic de drogue). Preuve d’un durcissement volontaire des décisions rendues par les Tribunaux.

* * *

Il convient d’ores et déjà de préciser que cette volonté d’augmenter le niveau de répression ne trouve pas d’explication par un déséquilibre de moyens donnés au profit de la réinsertion.

En effet, cet objectif de favoriser l’amendement du délinquant n’a jamais été la priorité des institutions, les services de réinsertion n’ont jamais obtenu suffisamment de moyens.

La priorité restant l’incarcération comme le démontrent les sanctions adressées par les Instances nationales et européennes eu égard aux conditions de détention des prévenus toujours plus nombreux dans des espaces figés.

Cette volonté d’accentuer la répression ne s’explique pas non plus dans les « chiffres », le niveau de récidive après une incarcération restant très élevé (en moyenne 46% et jusqu’à 63% pour certains délits).

* * *

La réinsertion de l’individu sortant de prison n’est pas un impératif, en ce que la loi l’évoque comme un objectif « de favoriser » non comme une finalité.

Or, en plus de séquelles psychiques et physiques générées par les conditions de détention, nous pouvons observer que les difficultés d’insertion socioprofessionnelles sont accrues par un séjour en prison : perte d’emploi, accès à l’emploi plus difficile du fait d’un « trou » dans le CV, interruption des minima sociaux, perte de logement. Les difficultés conjugales sont également accrues. Une union sur trois se termine dans la première année de l’incarcération.

Ainsi, le risque de récidive est très élevé après une condamnation à de la prison ferme : 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont re-condamnées dans les cinq ans.

Le Ministère de la Justice lui-même a estimé en 2014 que « la récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ».

Des sanctions alternatives devraient donc être privilégiées et cela d’autant plus que l’incarcération du fait de la privation de liberté devrait être utilisée de manière exceptionnelle (car plus grande atteinte aux droits fondamentaux : libre circulation et vie privée).

Toutefois c’est bien la démarche inverse qui est toujours à l’œuvre à ce jour.

* * *

Il semble évident qu’outre la sanction que représente la durée de l’emprisonnement les personnes finalement libérées restent profondément marquées par la peine exécutée.

Ainsi, l’impossible réinsertion de l’individu ayant effectué sa peine au sein du corps social ne serait-elle pas une sanction supplémentaire pour « le sortant » ?

Nous pouvons également nous interroger sur la réelle volonté de permettre au détenu de s’amender ou finalement de préférer une ostracisation définitivement.

Des sondages établis à propos de la détention permettent de saisir une certaine évolution dans la vision que la société a de la peine.

  • les réponses positives à la question « est-ce que les personnes détenues sont trop bien traitées ? » s’élèvent à 18 % en 2000 et 50 % en 2018.
  • si, en 2000, 72 % des personnes interrogées estimaient que le plus important devait être la « préparation à la réinsertion dans la société », en 2018 elles ne sont plus que 45 % à le penser ; tandis que le taux par rapport à la mission de « priver les personnes détenues de liberté » passe de 21 % en 2000 à 49 % en 2018.

*

L’objectif de protection de la société fixé par la loi n’est pas atteint eu égard à l’important taux de récidive. En effet l’OIP a justement souligné que le risque de récidive est très élevé après une condamnation à de la prison ferme (63%).

Il est donc intéressant de s’interroger de manière objective et dépassionnée sur l’effet de la peine privative de liberté sur l’individu qui la subit et de l’impact de cette dernière sur sa substance.

Il convient également d’observer les moyens mis en œuvre pour assurer la réinsertion du détenu.

En effet, la réinsertion est supposée permettre de donner à la peine tout son sens et pas uniquement celui de sanction en effaçant le détenu du corpus social sans pour autant améliorer la protection de la société.

En outre, l’augmentation des peines privatives de liberté n’est pas sans poser de difficultés juridiquement.

En effet, une privation de liberté ne peut être justifiée que si elle sert à protéger la société.

I. Le choc carcéral

a. Le choc carcéral, les premières ruptures

  • L’arrestation est généralement un choc pour les détenus, mais également pour les proches. Il s’agit en effet du premier pas dans un nouvel univers régi par des règles étroites.

Les détenus ainsi que leurs proches pour retracer leur expérience avec la détention évoquent spontanément pour débuter leur témoignage l’arrestation dont ils ont fait l’objet.

En effet, ce moment marquera l’irruption de « la peine » de manière apparente dans la vie du futur détenu et de sa famille.

Au traumatisme de la mise en relation du délit et de la sanction s’ajoute souvent l’humiliation d’être menotté publiquement devant familles ou voisins, voir des collègues.

L’arrestation caractérise souvent le premier empiétement de la vie privée des futurs détenus.

  • L’incarcération se déroule selon les témoignages d’une manière relativement similaire, quel que soit le type de délinquant.

Les premiers jours sont souvent marqués par un état de sidération, des symptômes de dépression (amaigrissement) voire des tendances suicidaires.

De nombreux détenus hésitent à prévenir leurs proches de leur détention par honte et pour leur éviter une souffrance agrandissant d’autant plus le sentiment de culpabilité du détenu.

Durant les premiers jours de l’incarcération dans l’attente d’une première lettre et du premier parloir, le détenu appréhende généralement la façon dont ses proches ont appris la nouvelle de sa détention.

Il appréhende un rejet de la part de leurs proches, cette crainte est d’autant plus forte pour ceux qui multiplient les séjours en prison.

  • Le procès fait également partie des moments décrits comme une terrible épreuve par les détenus, notamment en cas de médiatisation. La publicité des débats augmentant le sentiment de honte.

Lors du procès les proches peuvent venir témoigner toutefois une désolidarisation peut être observée augmentant encore le sentiment d’isolement et de blessure.

Les procès sont parfois un lieu où l’histoire familiale s’écrit et durant lequel des secrets peuvent être divulgués traumatisant d’autant plus le délinquant.

D’autant plus que certaines fois les proches se joignent au procès non pas par soutien, mais pour observer la chute du prévenu.

Le procès s’accompagne toujours d’un voyeurisme douloureusement ressenti par les détenus.

De plus durant le procès le détenu devra entendre parler de lui par des experts, entraînant un sentiment de solitude et de déshumanisation.

b. L’arrachement en guise de sanction

L’enfermement carcéral est la mesure d’application de la peine privative de liberté qui vise à isoler les détenus du corps social.

Cet enfermement obéit à des exigences spécifiques de séparation et d’organisation sécuritaire, de contrôle et de visibilité du détenu.

Le corps incarcéré devient un objet d’emprise et l’enjeu de procédures.

En effet, le détenu perd la libre disposition de son corps.

Ainsi le détenu est numéroté, enregistré, contrôlé faisant face à un conflit d’appropriation de son propre corps.

Le détenu subit un une perte d’autonomie et de ses identités sociales (notamment s’il travaillait et avait une famille).

Les sociologues ont mis en lumière que le détenu est ainsi en proie à davantage de stress de même qu’à des effets pathogènes de déshumanisation liés à l’enfermement.

Ce stress se traduit notamment par une certaine acculturation, la désocialisation, l’étouffement de l’élan vital, l’altération du rapport au monde et la détérioration du lien à l’autre.

Dans l’enfermement il ne fait nul doute que le corps se retrouve en état de dépendance symbolique économique et institutionnelle.

Il convient de faire observer que les personnes détenues peuvent travailler en prison, si elles le souhaitent. L’administration pénitentiaire n’a pas l’obligation de leur procurer du travail, mais elle doit s’efforcer de le faire.

Toutefois les détenus ne bénéficient pas des règles du Code du Travail ce qui marque une nouvelle fois une volonté de matérialiser leur exclusion par rapport à l’extérieur.

L’angoisse du choc carcéral accentue les vulnérabilités et aggrave les pathologies de type dépression et psychoses ce qui a pour effet d’entraîner : dépersonnalisation, déréalisation, confusion, troubles anxieux, angoisses d’abandon, surconsommation de psychotropes.

Le détenu de par sa condition supporte : altération des rythmes naturels, altération de son image qui s’accompagne une baisse de l’estime de soi, le corps reclus n’est plus l’espace de médiation entre le vivant et soi-même.

La salle de sport qui a pu être considérée comme une école de l’évasion est l’indispensable exutoire des tensions, le sport en prison peut maintenir l’identité, la forme et la survie du détenu, de récupérer l’emprise sur une partie de son corps, une partie de pouvoir sur ce dernier. La pratique du sport permet également de témoigner de la volonté du détenu de résister, conquête d’une marge de liberté symbolique. Toutefois également et surtout un moyen de faire de son corps un moyen de prévenir des agressions.

Idem pour les tatouages, récupérer une parcelle de son corps et en reprendre possession.

c. Exemples de facteurs aggravant la souffrance psychique des détenus

Les études menées auprès de détenues ont permis d’exclure une relation évidente entre le motif de l’incarcération et l’importance de la souffrance psychique liée à la détention.

Des facteurs aggravants l’état psychologique du détenu ont été relevés :

Les conditions matérielles de détention :

  • L’insalubrité ;
  • L’enfermement durable durant la journée (22 sur 24h)
  • L’inactivité
  • Le bruit
  • Le manque d’hygiène

Les conditions humaines de détention :

  • Le manque de soutien social
  • Le sentiment d’indignité et d’humiliation, la relation dominant/dominé, la confrontation quotidienne au monde de la délinquance, les regards péjoratifs des détenus par rapport au motif de l’incarcération
  • Le fait de ne pas pouvoir assurer son rôle social (parent salarié)
  • Culpabilité par rapport à la famille
  • Le sentiment d’inutilité
  • Le changement de rythme par rapport à la vie extérieure

d. Vers une exclusion définitive du corps social

L’emprisonnement augmente les risques de récidive, parce qu’il accroît les facteurs de délinquance recensés

Les fréquentations délinquantes sont favorisées, les personnes détenues sont confortées dans leur « identité de délinquants » par le traitement qui leur est réservé en prison, ce qui vient alimenter un ressentiment envers les institutions.

De plus, de nombreux détenus sont également issus d’une population fragile.

60% des détenus souffrent de conduites addictives et de troubles anxieux, 17% des troubles psychotiques dont 7% une affection schizophrénique, 66% un trouble de l’humeur grave, une bipolarité ou un état dépressif.

*

La population des sortants de prison a logiquement globalement les mêmes caractéristiques que celles des personnes détenues, cumulant des facteurs de vulnérabilité et de précarité psycho socio économique.

Les conditions actuelles de détention tendent à aggraver ces facteurs notamment la rupture des liens affectifs, familiaux et sociaux.

Ces conditions entraînent une désocialisation du détenu, des ruptures professionnelles et des difficultés matérielles.

Le sortant de prison se trouve donc souvent démuni, peu soutenu, non accompagné et donc particulièrement vulnérable.

Il serait par ailleurs plus vulnérable socio économiquement qu’avant l’incarcération ce qui explique le nombre important de récidives.

  • Or, une insertion réussie doit diminuer le risque de récidive nonobstant le fait que les sortants cumulent des facteurs d’exclusion ;
  • Il conviendrait donc d’insister sur la lutte contre l’exclusion du détenu dans un premier temps laquelle conduit vraisemblablement à la récidive ;
  • La meilleure solution contre la récidive apparaissant être une diminution des peines de détention.

II. Des dispositifs de lutte contre l’exclusion, mais dotés de moyens insuffisants

Il existe durant la détention des systèmes pouvant atténuer le choc psychologique du détenu : notamment obtenir un rôle social dans la prison (travail), pouvoir interagir avec les autres, le support social, les formations, le suivi effectif médico psycho social.

Le dispositif existe donc au sein de l’Institution pénitentiaire, quand ce dernier est bien présent il permet au détenu de supporter un peu mieux ses conditions de détentions.

Toutefois, afin de se donner les moyens de réinsérer les sortants de prison et de diminuer la récidive il convient d’insister sur l’accompagnement social des sortants.

(Ce dont la loi pourrait faire un impératif et non un simple objectif).

a. Le service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP)

Ce service intervient durant la détention et dans les milieux ouverts : ses missions concernent les sortants de prison qui font l’objet d’une alternative à l’incarcération.

Les conseillers d’insertion et probation accompagnent les sortants dans leurs démarches administratives, sociales et professionnelles, apportent soutien et surveillance judiciaire et probatoire.

Les 3 000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont les seuls professionnels à prendre en charge l’ensemble des 250 000 personnes sous main de justice.

En réalité, l’immense majorité des CPIP prend en charge entre 100 et 120 personnes sous main de justice.

Pourtant, les recommandations du Conseil de l’Europe comme celles de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) indiquent que les CPIP devraient suivre au maximum entre 40 et 50 personnes – ce qui correspond également à une promesse de campagne du président Macron.

En 2018, les budgets de fonctionnement de ces services ont été sensiblement réduits (-9,8 %), amputant tout particulièrement les moyens dédiés à la prise en charge en milieu ouvert, dans le cadre d’alternatives à l’emprisonnement ou d’aménagements de peine.

Le manque de moyens humains et financiers se traduit essentiellement par des charges et des conditions de travail dégradées, un épuisement des professionnels et des budgets alloués pour réaliser leurs missions en baisse constante.

b. Les structures associatives d’accompagnement social

Des structures associatives existent également (FNARS, FARAPEJ) avec pour objectif en général d’aider les sortants à retrouver un emploi ainsi qu’un hébergement.

Ces associations tout comme le SPIP voient leurs dotations diminuées.

c. Les dispositifs publics de soins

Les centres médico-psychologiques assurent un soutien social auprès des sortants qui font l’objet d’une obligation de soin. Or de nombreux sortants présentent de telles difficultés administratives, financières et sociales qu’ils découragent a priori le service social.

En définitive l’absence de moyens affectés dans le soutien des sortants de prison empêche une juste réinsertion après avoir purgé une peine d’incarcération, dès lors ce constat devrait conduire à n’emprisonner que dans les cas les plus indispensables.

Or, tel n’est pas le cas.

Une autre possibilité de réduire le risque de récidive accru par la détention consiste dans l’utilisation plus modérée de l’emprisonnement et l’utilisation d’alternatives.

III. Les alternatives à la détention

Alors que le nombre de peines de prison et leur durée ne font que croître sans faire diminuer les récidives, des peines alternatives à la détention sont pourtant prévues par le Code Pénal.

Ayant constaté que les peines de prison génèrent le plus de récidives depuis 2014, nous ne pouvons que nous étonner du trop faible recours à ces peines « plus adaptées » car permettant une meilleure réinsertion.

a. La détention provisoire, la privation, la liberté de l’innocent

Au 1er janvier 2019, 20 343 personnes étaient détenues dans l’attente de jugement et donc présumées innocentes (représentant 29% de la population carcérale). Il existe pourtant deux mesures pour éviter la détention provisoire d’une personne n’ayant pas été jugée coupable d’une infraction :

  • Le contrôle judiciaire : le suspect est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions dans l’attente de son jugement (suivi socio-éducatif ou médical, obligation de pointer auprès d’un commissariat, interdiction de fréquenter certains lieux, caution financière, etc.)
  • L’assignation à résidence sous surveillance électronique : le suspect n’est autorisé à quitter sa résidence que sous certaines conditions, fixées par le juge.

b. Les sanctions alternatives à la prison

En principe, toute personne condamnée pour un délit passible de moins de dix ans d’emprisonnement peut être sanctionnée d’une peine alternative à l’emprisonnement.

L’amende et la prison avec sursis sont les alternatives les plus prononcées par la justice.

D’autres peines prévoient un suivi par les services d’insertion et de probation (SPIP). Parmi celles-ci, on trouve :

  • Le travail d’intérêt général : le condamné, à condition qu’il soit volontaire, doit exécuter un travail non rémunéré (entre 20 et 280 heures) au sein de la communauté (association, établissement public ou collectivité territoriale).
  • Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) : le condamné doit respecter des interdictions et obligations (soins, travail, indemnisation des victimes, etc.) fixées par le juge.
  • La contrainte pénale : cette nouvelle peine est apparue avec la réforme pénale du 15 août 2014. Elle se distingue peu du SME si ce n’est que les modalités de suivi du condamné sont décidées à l’issue d’une évaluation de sa situation. La contrainte pénale est très peu utilisée (1 232 mesures prononcées en 2016).

c. Les aménagements de peine

Les personnes condamnées à moins de deux ans de prison (un an en cas de récidive) et les personnes en fin de peine, peuvent voir leur peine de prison aménagée par un juge de l’application des peines.

Ces aménagements doivent, en principe, permettre d’éviter les courtes peines d’incarcération, particulièrement socialisantes, et aider à la préparation et à l’accompagnement de la sortie de prisonniers.

Leur recours est malheureusement limité : autour d’un quart des personnes détenues purgeant une peine de moins d’un an de prison et plus de 80% des prisonniers sortent sans avoir pu bénéficier d’un aménagement de peine.

Les principaux aménagements de peine sont :

  • Le placement sous surveillance électronique
  • La libération conditionnelle : sous réserve d’avoir un projet de réinsertion, le condamné peut sortir de prison avant la fin de sa peine.
  • Le placement à l’extérieur : le condamné peut exécuter sa peine en dehors de la prison dans le cadre d’un projet d’insertion, le plus souvent avec la prise en charge d’une association

La réforme pénale du 15 août 2014 a par ailleurs prévu, avec la libération sous contrainte, la possibilité d’alléger les critères d’octroi d’un aménagement aux deux tiers de la peine pour les personnes condamnées à moins de cinq ans de prison.

Mais en pratique, cette mesure est très peu utilisée.

Claude Vaillant

Mis en ligne : 16 octobre 2020

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justice (PEJ) Parti radical de gauche Parti républicain solidariste Parti socialiste (PS) Pascal Blanchard Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Ory Pascal Perrineau Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrice Maniglier Patrick Besson Patrick Boucheron Patrick Buisson Patrick Devedjian Patrick Gaubert Patrick Karam Patrick Kessel Patrick Klugman Patrick Pelloux Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Cassia Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Paul-Marie Coûteaux Pauline Harmange Peggy Sastre Périco Légasse Philip Roth Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bas Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe Corcuff Philippe de Villiers Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Guittet Philippe Lançon Philippe Martel Philippe Meirieu Philippe Muray Philippe Olivier Philippe Portier Philippe Raynaud Philippe Séguin Philippe Soual Philippe Val Philippe Verdin Pierre Bédier Pierre Bergé Pierre Besnard Pierre Biard Pierre Birnbaum Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Conesa Pierre Dac Pierre de Villiers Pierre Desproges Pierre Jourde Pierre Joxe Pierre Juston Pierre Liscia Pierre Manent Pierre Mathiot Pierre Mauroy Pierre Merle Pierre Minnaert Pierre Motais Pierre Nora Pierre Péan Pierre Rabhi Pierre Rosanvallon Pierre Sellal Pierre Tevanian Pierre Valentin Pierre Vermeren Pierre Waldeck-Rousseau Pierre-André Taguieff Pierre-Henri Tavoillot Pierre-Hervé Grosjean Piétisme Pinar Selek Piotr Pavlenski Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv , mariannetv Pour une FCPE laïque et sociale ("Appel du 2 avril") Printemps républicain Prochoix Promouvoir Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) QAnon Qatar Charity Rached Ghannouchi Rachel Khan Rachele Borghi Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Eljay Rachid Nekkaz Rachida Dati Rachida Hamdan Radia Bakkouch Raef Badaoui Raël Raphaël Enthoven Raphaël Glucksmann Raphaël Liogier Rassemblement des musulmans de France (RMF) Rassemblement national (RN) Ratzinger (Benoît XVI) Rayan Mohammed Raymond Aron Raymond Barre Raymond Boudon Razika Adnani Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Rémy Daillet-Wiedermann Renaud Camus Renaud Dély René Chiche René Girard René Monzat Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! République moderne République souveraine Res Publica Réseau social et laïque Respublica Restos du coeur Revue des deux mondes Riad Sattouf Richard Dawkins Richard Descoings Richard Ferrand Richard Malka Richard Michel Riss Robert Badinter Robert Ménard Robert Redeker Robert Schuman Robespierre Robin DiAngelo Roger Garaudy Roger Scruton Roland Barthes Roman Polanski Rony Brauman Roschdy Zem Roselyne Bachelot Roxana Maracineanu Royaliste Sadaf Khadem Sadiq Khan, maire de Londres Saïd Bouamama Saïd Sadi Saint-Denis Ma Ville Salafisme Samuel Grzybowski Samuel Mayol Samuel Piquet Samuël Tomei Samy Debah Samy Naceri Sandra Muller Sandrine Rousseau Sandrine Treiner Sant’Egidio Sara Daniel Sarah Chiche Sarah El Haïry Sarah Knafo Sauver les lettres Sciences Po (IEP) Paris Sébastien Chenu Sébastien Jumel Sébastien Le Fol Ségolène Royal Sens commun Sérénade Chafik Serge Dassault Serge Guérin Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) Service national du renseignement pénitentiaire Shaparak Shajarizadeh Shirin Ebadi Shoukria Haidar Siawi Sibeth Ndiaye Sigolène Vinson Siham Andalouci Sihame Assbague Sihem Habchi Simon Fieschi Simon Leys Simone de Beauvoir Simone Veil Situationnisme Smaïn Laacher Soheib Bencheikh Solidaires Sonia Mabrouk Sonia Nour Sophie Ferhadjian Sophie Gherardi Sophie Mazet Sophie Pétronin SOS Racisme Souâd Ayada Souad Zitouni Soufiane Zitouni Soufisme Stanislas Dehaene Steeve Briois Stéphane Dorin Stéphane Durand-Souffland Stéphane Edouard Stéphane Guillon Stéphane Hessel Stéphane Rozès Stéphanie Hennette-Vauchez Stéphanie Roza Steven Pinker Sud Education Sylvain Gouguenheim Sylviane Agacinski Sylviane Roche Syndicat de la magistrature Syndicat national des journalistes (SNJ) Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) Tabligh Taha Bouhafs Tahar Ben Jelloun Talibans Tania de Montaigne Tareq Oubrou Tariq Ramadan Taslima Nasreen Tatiana Ventôse Témoins de Jéhovah Terra Nova Thibault de Montbrial Thierry Ardisson Thierry Casasnovas Thierry Lentz Thierry Martin Thierry Mesny Thierry Solère Thierry Tuot Thomas Chatterton Williams Tidiane N’Diaye Tignous Til Tocqueville Turki al Hamad Ultime Liberté Umberto Eco Unesco Union des associations musulmanes (UAM) 93 Union des démocrates musulmans français (UDMF) Union des étudiants juifs de France (UEJF) Union des Familles laïques (Ufal) Union des jeunes musulmans (UJM) Union des mosquées de France (UMF) Union française des consommateurs musulmans (UFCM) Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (Unadfi) Union nationale des étudiants de France (Unef) Union nationale inter-universitaire (UNI) Union populaire républicaine (UPR), François Asselineau Union rationaliste Union syndicale de la magistrature Université libre de Bruxelles (ULB) Ursula von der Leyen Valentine Zuber Valérie Pécresse Valérie Toranian Valéry Giscard d’Estaing Véronique Cayla Véronique Corazza Victor Hugo Victor Schœlcher Vigilance Collèges Lycées Vigilance Universités Vincent Feltesse Vincent Geisser Vincent Lautard Vincent Peillon Vincent Tremolet de Villers Virginie Chaillou-Atrous Virginie Despentes Virginie Tournay Viv(r)e la République Voltaire Wahhabisme Waleed Al-Husseini Walter Benn Michaels : « La Diversité contre l’égalité » Wassyla Tamzali Wiam Berhouma Wikipédia Women’s Forum for the Economy and Society (WF) Xavier Bertrand Xavier Darcos Xavier Dupont de Ligonnès Xavier Gorce Xavier Lemoine Xavier Raufer Xavier-Laurent Salvador Yamin Makri Yann Diener Yann Moix Yannick Haenel Yannick Jadot Yasmine Mohammed Yasser Louati Yassine Belattar Yazid Sabeg Yolène Dilas-Rocherieux Youcef Brakni Youssef Al-Qaradawi Youssef Baouendi Yvan Gastaut Yves Agnès Yves Cochet Yves Mamou Yves Michaud Yves Thréard Yvon Quiniou Zeev Sternhell Zeina Amr Al-Dessoky Zhang Zhang Zineb El Rhazoui Zohra Bitan Zygmunt Bauman Œuvre d’Orient

Thèmes

Citoyenneté, être français Discrimination Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes-hommes François Hollande Gauche Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalisme Secte Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Blanchité" "Cancel culture" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Fragilité blanche" "Hijra" (émigration religieuse) "Identité nationale" "Intersectionnalité" "Islamophobie" "Laïcard" "Matrimoine" "Microagression" "Privilège blanc" "Racisé" "Racisme systémique", "racisme d’Etat" "Sensitivity readers" "Social justice warriors" "Woke" Accent, glottophobie Addictions, toxicomanie... Adorateurs de l’Oignon Adultère Aéroport Albinos Alévis Alévisme Alimentation : halal, casher, cantines... Alsace-Moselle Amish Animaux, spécisme Animisme Anthroposophie Antisionisme Arbre de la laïcité Armée Association Athéisme Aumônerie Bahaïsme Baptême Berbères Bibliothèque/médiathèque Bioéthique Blasphème Caricature Catalogne Catharisme Centres de loisirs pour enfants Certificat de virginité Charia Charte de la laïcité Charte européenne des droits fondamentaux Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Chevaliers Jedi Chiffres romains Circoncision Clientélisme Commémoration Commerce Communautarisme, "multiculturalisme" Complotisme Convention européenne des droits de l’homme Corruption Corse Créationnisme Crèches Crèches de Noël Croix, crucifix Culture Culture : bande dessinée Culture : chanson Culture : cinéma Culture : danse Culture : dessin Culture : dessin animé Culture : exposition, musée Culture : littérature Culture : musique Culture : opéra Culture : patrimoine Culture : peinture Culture : photo Culture : poésie Culture : rap Culture : spectacle Culture : statue, scuplture Culture : télévision Culture : théâtre Culture générale Danse Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Département Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau DVD Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : enseigner la langue arabe Ecole : enseigner le "fait religieux" Ecole : formation des enseignants (ESPE, INSP...) 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Voilement des enfants Vote, éligibilité Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Etats généraux de la laïcité" (av. 21) "Gilets jaunes" "Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "La Tentation radicale, enquête auprès des lycéens" (2018) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Ligue du lol" (2019) "Printemps arabe" "Race et sciences sociales" St. Beaud, G Noiriel (2021) "Rendez-vous de l’histoire" à Blois (juil.-août 14) "Une France soumise" (2017) #balancetonporc #metoo 0109 Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) 03 Guerre des Etats-Unis en Irak 1107 Attentat en Norvège (22 juil. 11), Anders Breivik 1203 Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah 1405 Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche 1501 Attentats : janvier 2015 (Paris), Kouachi, Coulibaly 1502 Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) 1508 Attentat du Thalys (21 août 2015) 1511 Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) 1603 Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) 1606 Assassinat de policiers à Magnanville (2016) 1606 Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) 1607 Assassinat du père Jacques Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) 1607 Attentat : 14 juillet 16 (Nice) 1609 Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) 1612 Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) 1701 Attentat à Québec (29 jan. 17) 1703 Attentat de Londres (22 mars 17) 1705 Attentat de Manchester (22 mai 17) 1706 Attentat du London Bridge (3 juin 17) 1708 Attentats en Espagne (17 août 17) 1803 Attentats : mars 18 (Trèbes, Carcassonne), Radouane Ladkim 1805 Attaque du 12 mai 2018 (Paris 2e) 1812 Attentat de Strasbourg (11 déc. 18) 1903 Attentat en Nouvelle-Zélande (15 mars 19) 1905 Attentats : 24 mai 19 (Lyon) 1910 Attaque du 3 oct. 19 (préfecture de police de Paris), Harpon 2001 Attentat de Villejuif (3 jan. 20) 2004 Attaque à Colombes (27 av. 20) 2004 Attaque à Romans-sur-Isère (4 av. 20) 2009 Attaque près des anciens locaux de "Charlie Hebdo" (25 sept. 20) 2010 Assassinat d’un prof de Conflans Saint-Honorine (16 oct. 20) 2010 Attaque à Notre-Dame de Nice (29 oct. 20) 2011 Attentat à Vienne, en Autriche (2 nov. 20) 2104 Meurtre au commissariat de Rambouillet (23 av. 21) 2108 Meurtre du père Olivier Maire en Vendée (9 août 21) 8010 Attentat rue Copernic (Paris, 3 oct. 80) 8208 Attentat de la rue des Rosiers (Paris, 9 août 1982) 8902 Fatwa contre Salman Rushdie (1989...) Affaire Alegre (2003) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Assassinat de Jamal Khashoggi (oct. 18) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie : "Toujours Charlie !" aux Folies Bergère, 6 jan. 18 Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo : procès par la Mosquée de Paris (2006-08) Charlie Hebdo contre Mediapart (2017) Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Autant en emporte le vent" (1939) Cinéma : "La Dernière tentation du Christ" (1988) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Crise du coronavirus (2020-21) Décès de Johnny Hallyday Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : "Conseil des sages de la laïcité" (2017-18) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle Ecole : réforme des rythmes scolaires Election européenne 2019 Election présidentielle 1995 Elections 2012 Elections 2017 Elections 2021 Elections 2022 Elections municipales 2020 Elections régionales 2010 : une candidate NPA voilée Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etats Généraux de la Laïcité (2021) Etats-Unis : Mort de Georges Floyd (25 mai 20), "Black Lives Matter" Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Exhibit B" (2014) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Expo : "Toutânkhamon" (2019) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) François Hollande censuré à l’Université de Lille (12 nov. 19) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Incendie de Notre-Dame de Paris (15 av. 19) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Interdit aux blancs : manifestation, rassemblement Interdit aux blancs : réunions Interdit aux blancs : stage de Sud Education (2017) Interdites aux femmes : rues de Paris Interdits aux femmes : cafés Jeux olympiques La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Sacré-Cœur classé monument historique (2020) Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? 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Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Pétition "Nous sommes unis" (15 nov. 15) Pétition et manifestation contre l’"islamophobie" (10 nov. 19) Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Carpentras (mai 1990) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Clavreul" (fév. 18) Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport Boutih "Génération radicale" (juil. 15) Rapport de l’IGEN sur la laïcité à l’école (13 oct. 20) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport du Sénat : "Combattre la radicalisation islamiste" (juil. 20) Rapport Institut Montaigne "la Fabrique de l’islamisme" (2018) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport Obin sur la formation des enseignants à la laïcité (av. 21) Rapport parlementaire "Les services publics face à la radicalisation" (juin 19) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Rencontres des jeunes des centres sociaux (Poitiers, oct. 20) Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Sohane Benziane brûlée vive (2002) Sondage "Les enseignants et la laïcité" (Ifop pour le Cnal, 2018) Sondage "Les Français et la Laïcité" Ifop-Fondation Jean-Jaurès (mars 19) Sondage "Les Français sont-ils encore « Charlie » ?" (août 20) Sondage Ifop pour le CLR (nov. 20) Sondage Ifop-Fondation Jean Jaurès auprès d’enseignants (jan. 21) Sondage Ifop-GODF sur le concordat en Alsace-Moselle (av. 21) Sondage Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Strauss-Kahn (mai 2011) Sylviane Agacinski censurée à l’Université de Bordeaux (24 oct. 19) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Théâtre : pièce d’Eschyle empêchée à la Sorbonne (mars 19) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Trappes : un enseignant menacé (2021) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Unef : responsable voilée (2018) Vincent Lambert Viols à Cologne (31 déc. 15) Viols à Telford Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

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