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"Une association catholique a fait condamner mercredi une boutique parisienne pour avoir vendu des sex toys trop près d’une école, une décision relevant de "la morale la plus rétrograde" pour l’avocat du commerçant qui s’apprête à fermer son "Love Shop".

Déclaré coupable d’avoir enfreint la loi sur la protection de l’enfance, Nicolas Busnel, qui gère ce commerce, a été dispensé de peine par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Pour autant, et même s’il a l’intention de faire appel, il a précisé qu’il allait commencer à organiser la fermeture de sa boutique "1969-curiosités désirables", un "love-shop" - qui se distingue du concept des "sex-shop" - ouvert en 2008 dans le IVe arrondissement.

"Le tribunal a établi un délit de mauvaises moeurs", a réagi son avocat, Me Richard Malka pour qui "c’est une décision qui relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant".

Pour Me Henri de Beauregard, le conseil de l’association CLER Amour et Famille, le tribunal s’est tout au plus borné à appliquer la loi sur la protection de l’enfance de 1987, réformée en 2007. Celle-ci interdit "l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique".

Le "love shop" qui propose au 69 rue Saint-Martin des huiles de massage, lingerie fine, godemichés, vibromasseurs et autres objets coquins, se trouve à 90 m de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri.

Problème, la loi ne précise cependant pas ce qu’est "un objet à caractère pornographique", d’où les débats surréalistes qui avaient fait vibrer la 10e chambre le 8 février.

Les attendus du jugement n’étaient pas immédiatement disponibles mercredi, mais la présidente de chambre a affirmé que le tribunal n’était pas tombé dans le piège de définir le caractère pornographique d’un objet.

"S’il y a condamnation, c’est que ces objets ont été estimés pornographiques", a rétorqué après l’audience Me Malka, qui s’est élevé contre les implications juridiques de cette décision pour les commerces ouverts après la réforme de la loi en 2007.

La loi réformée ne précise pas si les établissements d’enseignement concernés sont tous les établissements de formation ou seulement ceux réservés aux mineurs. Pour Me Malka, aucun commerce, à Paris, n’est à moins de 200 mètres d’un établissement de formation.

"La décision induit nécessairement l’interdiction dans une capitale du monde occidental de tout commerce vendant des sex toys, y compris les grands couturiers et les grandes enseignes", a-t-il dit.

"La France est aujourd’hui le seul pays du monde occidental à considérer qu’un canard vibrant est un objet pornographique", a-t-il poursuivi. [...]"

Lire "Une association catholique obtient la condamnation d’un magasin de sex toys".