Communiqué du CLR

La commission Stasi affirme la nécessité de légiférer (15 déc. 03)

2004

Le Comité Laïcité République s’est attaché depuis plus d’un an à obtenir que les pouvoirs publics mettent un terme par la loi à toutes les dérives dont l’École et les services publics sont victimes en raison de la confusion introduite par la loi d’orientation de 89, l’arrêt du conseil d’état et la circulaire Jospin sur les signes religieux.

Après la commission Debré de l’Assemblée Nationale, le rapport de la commission Stasi affirme à son tour la nécessité de légiférer.

Le Comité Laïcité République prend acte

Le Comité Laïcité République prend acte des points positifs de ce rapport qui affirme que la liberté de conscience, l’égalité de droit, et la neutralité du pouvoir politique doivent bénéficier à tous, quelles que soient leurs options spirituelles.

Il apporte son adhésion aux préconisations suivantes, car l’État se doit de rappeler les obligations qui s’imposent aux administrations, de supprimer les pratiques publiques discriminantes, et d’adopter des règles fortes et claires dans le cadre d’une loi sur la laïcité.

• Lutter fermement contre le racisme et l’antisémitisme.

• Faire respecter strictement les règles d’obligation scolaire et le contenu des programmes.

• Faire de la laïcité un thème majeur de l’instruction civique.

• Encourager la destruction des ghettos urbains par le remodelage des villes.

• Rendre possible l’accès à l’école publique dans toutes les communes.

Le Comité Laïcité République émet de sérieuses réserves

Le Comité Laïcité République émet cependant de sérieuses réserves sur d’autres points du rapport, contestables ou contradictoires ou dangereux. Le point névralgique de la proposition de loi est évidemment celui qui concerne l’école. Il se contenterait de proscrire simplement tous signes politiques et religieux visibles, il ne soulèverait aucune objection. Que peut raisonnablement signifier « grande croix » ? Une loi, à caractère universel, peut-elle sans ridicule lister les signes autorisés, leur nature, leur taille et leur poids ? Sans ce détail, interdire les signes « ostensibles » ne peut signifier que l’interdiction de les exhiber. Ce qui est attendu de la loi, c’est une clarification, pas une source nouvelle de conflits sur la taille des insignes.

Le rapport qui prétend préserver le caractère propre des établissements privés confessionnels, n’est pas cohérent avec sa volonté d’inclure l’obligation de neutralité des personnels dans les contrats conclus avec les entreprises délégataires de service public et avec celles concourant au service public

Le Comité Laïcité République dénonce

Le Comité Laïcité République dénonce la part exclusive qui est faite aux religions monothéistes chrétiennes, juives et musulmanes. Pourquoi des jours scolaires fériés propres à ces religions ? Que dire des autres confessions ? Que dire de ceux qui n’en ont aucune ? Pourquoi ne pas créer une école nationale d’études pour chaque religion existante ? Au lieu de réformer les abus historiques commis en faveur d’une religion, faut-il en ajouter de nouveaux ? Le Comité Laïcité République ne peut que déplorer la reconnaissance du statut d’Alsace-Moselle, implicite dans le rapport, et demander à nouveau que la loi républicaine s’applique partout.

Il dénonce les points suivants du rapport :

• Rééquilibrer le soutien apporté aux associations au profit des associations culturelles. Cette proposition suscite de vives inquiétudes, s’il s’agit là de financer les cultes par une voie détournée.

• Mieux assurer l’enseignement du fait religieux. Les programmes actuels d’Histoire-Géographie laissent une large place aux religions dont l’histoire est prise dans l’Histoire plus générale. A quand un enseignement du fait laïque ?

• Recruter des aumôniers musulmans dans l’armée et dans les prisons. On ne peut accepter la présence d’aumôniers qu’elle que soit leur religion dans l’armée.

Le Comité Laïcité République réaffirme

Le Comité Laïcité République réaffirme que :

• La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une.

• La laïcité n’est ni dogmatique ni intégriste, elle est le cadre dans lequel un individu est libre de pratiquer ou non une religion ; de critiquer ou non un dogme ; de croire ou non en une vérité révélée.

• Clef de voûte de l’édifice républicain, la laïcité est le garant essentiel des libertés individuelles et de l’égalité des droits. Elle constitue, encore aujourd’hui, le fondement indispensable de l’harmonie sociale et de l’unité de la nation. En défendant le droit absolu à la liberté de conscience, à la liberté l’expression et au libre choix, la laïcité contribue à la construction d’un humanisme moderne qui donne à chaque femme et à chaque homme un accès égal aux connaissances et aux responsabilités ; aux mêmes Droits et aux mêmes Devoirs.

• La laïcité ne se négocie pas, elle ne sert pas à défendre une position dogmatique, oecuménique ou communautariste. Le Comité Laïcité République refuse de réduire le sens de la laïcité, ou de l’école publique, à l’affirmation qu’elles permettent à chaque religion de trouver sa place. Nous élargissons le champ d’action de la laïcité. Elle n’est pas seulement la séparation des Églises et des États. Elle est, au contraire, un principe universel, porteur d’avenir et d’espoir pour tous les hommes, qu’ils soient agnostiques, athées ou croyants, comme ceux qui ne se reconnaissent dans aucune de ces définitions.

CLR, 15 décembre 2003


Comité Laïcité République
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