Revue de presse

"Jours fériés en Alsace Moselle : la fiction d’un droit local monolithique" (Henri Peña-Ruiz, marianne.net , 15 avril 22)

Henri Peña-Ruiz, philosophe et écrivain, auteur de "Qu’est-ce que la laïcité ? "(Folio Gallimard) et "Dictionnaire amoureux de la laïcité" (Plon), Prix de la Laïcité 2014. 15 avril 2022

[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

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"[...] En réalité, il n’existe pas de droit local monolithique, dont toutes les composantes seraient solidaires, mais deux types de dispositions juridiques distinctes, tout à fait dissociables. Il y a d’une part les privilèges de trois religions (catholicisme, protestantisme luthérien et calviniste, judaïsme). Ils sont hérités du concordat signé par Bonaparte le 15 juillet 1801, étendu au judaïsme par Napoléon en 1807, et de la loi Falloux du 15 mars 1850. Ces religions sont salariées et subventionnées sur fonds publics, et enseignées dans l’école publique, ce qui consacre une inégalité dont sont victimes les humanistes athées ou agnostiques, obligés de solliciter une dérogation pour leurs enfants.

Ce sont les contribuables de toute la France, et pas seulement ceux des départements concordataires, qui paient ces privilèges, pour un montant de plus de 60 millions d’euros par an. Justifier ces privilèges par la tradition, à défaut d’arguments de raison, est irrecevable. La domination machiste était une tradition.

Il y a d’autre part les acquis sociaux issus de la politique de Bismark entre 1883 et 1889, notamment en matière d’assurance maladie et de droit du travail.

On peut abolir les privilèges des religions tout en préservant les acquis sociaux, car ils ne s’impliquent pas réciproquement. D’ailleurs le délit de blasphème a été abrogé le 27 janvier 2017 par l’article 172 de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Les deux « spécificités alsaciennes », religieuse et sociale, ne sont nullement solidaires, comme ont voulu le faire croire les églises locales. Les syndicalistes n’ont donc pas besoin de défendre le concordat pour préserver les acquis sociaux, notamment en matière de jours de repos.

D’ailleurs l’abrogation du concordat aurait une portée sociale en mettant les 60 millions d’euros économisés à la disposition des services publics qui sont d’intérêt général. Une belle solution serait d’étendre à toute la nation le droit social d’Alsace-Moselle, tout en appliquant à l’Alsace-Moselle la loi de séparation laïque de 1905."

Lire "Jours fériés en Alsace Moselle : la fiction d’un droit local monolithique".


Voir aussi dans la Revue de presse la rubrique Alsace-Moselle (note du CLR).


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