Revue de presse

"Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires" (lagazettedescommunes.com , 13 fév. 15)

21 février 2015

"Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans quitte à jongler, parfois, avec la loi.

À Sarcelles, lors des grandes fêtes du calendrier musulman, comme la fin du Ramadan, l’affluence est telle que certains habitants doivent se recueillir à l’extérieur des deux salles de prières déjà pleines à craquer. Face à cette situation, la mairie met régulièrement à la disposition des fidèles des gymnases afin qu’ils puissent prier dans des conditions acceptables.

Pour en finir avec ce système D, le député-maire PS de cette commune du Val-d’Oise, François Pupponi a cédé, en 2011, un terrain aux associations musulmanes de Sarcelles. Le but : ériger une grande mosquée permettant d’accueillir dignement les citoyens musulmans. Le bâtiment, encore en cours de financement, pourra recevoir environ 2 500 fidèles.

La loi de 1905 interdisant aux collectivités le financement d’un lieu de culte, l’élu a dû ruser et mettre en place un bail emphytéotique pour faire naitre le projet. Ce bail immobilier de longue durée prévoit un loyer modique, qui se résume souvent à un euro symbolique pour l’association qui gère le lieu de culte. « Juridiquement nous sommes dans le flou, déplore François Pupponi. les maires mettent en place ce genre de bail pour répondre à la demande des musulmans mais nous le faisons dans un cadre qui n’est pas sécurisé. Peut-être qu’un jour la jurisprudence ne nous y autorisera plus. »

Un dilemme pour les édiles, qui doivent d’un côté assurer à leurs concitoyens la liberté de culte et de l’autre, respecter l’interdiction de financer les structures qui l’abrite. Pragmatiques, ceux qui souhaitent donner un coup de pouce à la construction de mosquées dans leurs villes subventionnent aussi les activités culturelles des associations religieuses. [...]

Certains édiles, comme François Grosdidier (UMP) vont même plus loin et prônent une refonte d’un des textes fondateurs de notre République. « Aujourd’hui, la loi de 1905 est obsolète, il faut absolument adapter ses modalités », tempête ce sénateur et maire de Moselle auteur de deux propositions de loi sur le sujet.

Pourtant dans sa commune, à Woippy, la mosquée s’est construite sans trop de difficultés. Exception régionale oblige, le concordat d’Alsace-Moselle de 1801 signé par Napoléon, autorise les collectivités à financer les lieux de cultes catholiques, luthériens, calvinistes et juifs. [...]

Réinventer la laïcité : pour Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran, l’enjeu est de taille. Dans sa ville, 73 nationalités se côtoient. Une richesse mais aussi un défi pour ce maire qui constate un manque criant de lieux de prières pour les musulmans, hindouistes ou évangélistes sevranais.

Si l’édile a bien vendu un terrain pour la construction d’une future mosquée, il a refusé l’option du bail emphytéotique et a fait payer à l’association le prix fixé par France Domaine. « Pas d’entourloupes, lâche-t-il, je voulais être transparent. » Sa position est claire : il faut que les mosquées se construisent et que les maires puissent le faire dans de bonnes conditions.

Il dénonce des décennies de blocage de la part des pouvoirs publics, notamment en banlieue, sur la question des mosquées. « Quand vous devez prier dans une cave ou dehors car il n’y a pas de structures adaptées, vous vous sentez obligatoirement stigmatisé, mis de côté » dénonce-t-il.
S’il n’est pas opposé à un toilettage de la loi de 1905, Stéphane Gatignon prône avant tout, l’ouverture d’un débat national « il faut discuter pour retrouver un vrai contrat social. On ne peut plus continuer comme ça. » Depuis quelques années, il observe d’autres communes voisines de Seine-Saint-Denis, confrontées à la radicalisation de certains musulmans après que les élus se soient opposés à tout projet de la communauté. « Si on se retrouve avec ces situations extrêmes, c’est avant tout parce que les gouvernants ont rompu avec le terrain. » [...]

Pour Alain Périès, premier adjoint du maire socialiste de Pantin Bertrand Kern, cela aurait l’avantage de couper l’herbe sous le pied des plus extrêmes. « Lorsque la mairie donne un coup de pouce aux associations musulmanes, l’argument qui consiste à dire il y a deux poids deux mesures ne tient plus. Je ne suis pas naïf, je sais qu’il y a toujours des fanatiques pour savonner la planche ».
« Notre position, précise Alain Périès, c’est de considérer que la loi de 1905 ne doit pas être modifiée. Elle est en effet l’expression du principe républicain de laïcité. Un tel principe fondateur ne peut, d’une façon ou d’une autre, être amodié, sauf à en amoindrir la force ». [...]"

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