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Burqini à Grenoble : le "seul souhait de la commune de satisfaire à une demande émanant d’une catégorie d’usagers" (CLR Gironde, Bordeaux, 22 juin 22)

22 juin 2022

On s’en souvient, la municipalité de Grenoble a voulu autoriser le port du burkini dans ses piscines publiques en avançant une double argumentation :

  • l’interdiction du burkini s’apparente à une discrimination
  • la levée d’interdictions d’ordre vestimentaire est une liberté acquise sur les plages publiques.

Comprenant qu’elle manquait ainsi à son obligation de neutralité vis à vis des religions, la commune de Grenoble a pris un règlement intérieur ne mentionnant pas explicitement un vêtement islamique.

Venant en appel d’une décision du Tribunal administratif de Grenoble suspendant le nouveau règlement, le Conseil d’État a considéré que :

  • ce nouveau règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés « burkinis »
  • cette dérogation très ciblée répond en réalité au seul souhait de la commune de satisfaire à une demande émanant d’une catégorie d’usagers et non pas, comme elle l’affirme, de tous les usagers.
  • l’adaptation du règlement est trop forte et trop manifestement déséquilibrée. Cela nuit donc au principe de bon fonctionnement du service public et d’égalité entre les usagers.

Cette décision vient en conséquence de la loi portant sur le séparatisme qui, ainsi, permet de revenir sur des décisions prises par des collectivités territoriales dans le but manifeste de satisfaire des revendications religieuses ou communautaires.

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