Contribution

La réforme de la loi de 1905 et les régions « concordataires » (M. Seelig)

par Michel Seelig, membre du conseil d’administration du CLR, président du Cercle Jean Macé de Metz. 29 janvier 2019

France Culture était à Strasbourg ce 29 janvier 2019. Au cours de la matinale de cette radio, Guillaume Erner a donné la parole à Roland Pfefferkorn, professeur de sociologie émérite à l’Université de Strasbourg.

Roland Pfefferkorn, militant de toujours de la laïcité, a bénéficié de quelques minutes pour faire le point sur les régimes dérogatoires religieux de l’Alsace et de la Moselle.

Il a rappelé le caractère historique de ces régimes : le Concordat de 1801 avec l’Église catholique, la loi Falloux de 1850 sur l’École primaire, des textes allemands de la période d’annexion de 1871 à 1918. Des éléments de tous ces textes sont toujours appliqués dans les deux départements du Rhin et dans celui de la Moselle… ce que l’on appelle, pour simplifier, le régime concordataire. Un régime qui n’est pas laïque ! La loi de 1905 et les lois Ferry sur l’École ne s’y appliquent pas.

Concrètement, cela signifie, notamment, que les prêtres, pasteurs et rabbins sont payés par l’État (tous les contribuables français) et qu’un enseignement religieux des cultes « reconnus » (catholicisme, protestantisme, judaïsme) est obligatoirement délivré à l’École publique. Des aménagements ont bien été opérés depuis un siècle (disparition progressive des crucifix des écoles par exemple), mais le principe demeure.

Les autres cultes (Guillaume Erner insistait sur l’Islam) non « reconnus » ne bénéficient pas de ces privilèges.

La pratique religieuse, et vraisemblablement la croyance, ont fortement diminué et ne sont, à l’évidence, pas plus importantes en Alsace et Moselle que dans la « France de l’Intérieur ».

À juste titre, Roland Pfefferkorn a déclaré que plutôt que d’étendre les privilèges de certains à d’autres cultes, le mieux serait, tout simplement d’appliquer la loi commune française aux trois départements…
Voilà une réforme qui s’impose !

Michel Seelig
Membre du CA du CLR
Président du Cercle Jean Macé de Metz
Auteur de
Vous avez dit Concordat ? et de César et Dieu – Deux millénaires de relations entre cultes et pouvoirs aux éditions L’Harmattan.



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