Union des familles laïques

"L’entreprise Paprec a le courage de se doter d’une Charte de la Laïcité" (Ufal, 12 fév. 14)

12 février 2014

"Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, vient d’adopter une « Charte de la laïcité et de la diversité », approuvée par 100% du personnel ou de ses représentants, qui sera intégrée dans son règlement intérieur. [...]

L’UFAL ne peut que soutenir cette initiative, qui rompt délibérément avec le pesant consensus actuel visant à éviter toute loi nouvelle, sous prétexte qu’il n’y aurait « pas de problème avec la laïcité » (attitude de l’Observatoire de la laïcité, du Conseil Économique Social et Environnemental, du Conseil d’État, de l’Association des DRH, etc.). [...]

Il n’est pas sûr qu’en cas de contentieux, le juge n’annulerait pas les dispositions de la Charte sur le « devoir de neutralité » des salariés ou l’interdiction du « port de signes ou de tenues » « manifest[ant] ostensiblement une appartenance religieuse ». C’est un risque assumé par M. Petithuguenin, qui inscrit son initiative dans les suites de l’affaire Baby-Loup, avec l’intention de « faire bouger les lignes » et de placer le législateur devant ses responsabilités. Ce courage mérite d’être salué.

Doté de sa Charte, le Groupe Paprec relèverait manifestement du statut d’« entreprise éthique », au sens de la directive européenne du 27 novembre 2000. [...] Malheureusement, de telles dispositions ne figurent pas encore dans la loi française. Pire : aussi bien le code du travail (art. L.1132-1 et L.1321-3) que le code pénal (art. 225-1 à 225-4) ne protègent que les convictions religieuses, politiques, ou syndicales. Aucune autre conviction – par exemple celles qui président à la laïcité – n’est reconnue, ni protégée des discriminations !

L’UFAL appelle les citoyens à exiger du législateur qu’il mette fin à ce scandale, qui porte atteinte à la liberté de conscience. Il faut modifier nos codes pour protéger toutes les « convictions », en particulier non-religieuses, neutres, ou laïques, au même titre que les religions, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l’homme. Paprec doit pouvoir mettre en oeuvre son « éthique de la laïcité et de la diversité », Baby-Loup « la neutralité et de la laïcité », en toute sécurité juridique."

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