Communiqué du CLR Charente

« Détournemant » d’argent public (7 mars 05)

2005

Alors que de moins en moins de moyens financiers, humains et matériels sont donnés à l’Education Nationale, le Comité Laïcité République déplore le nouveau cadeau considérable fait aux écoles privées confessionnelles.

Jusque-là, la loi de décentralisation de 1983 obligeait les communes à payer un forfait pour chaque élève scolarisé hors commune. Mais lorsqu’une école publique existait, la mairie n’était pas obligée de verser et la commune qui accueillait les élèves pouvait refuser les élèves extèrieurs. C’est ainsi que de nombreux parents – qui voulaient, pour des raisons diverses, scolariser leurs enfants dans une autre ville – ont choisi l’école privée, puisque l’école publique de leur choix leur était refusée par les mairies. Cette loi qui, à l’origine, avait été votée pour maintenir et défendre les écoles des petites communes rurales, s’est vue vidée de son sens et elle a plus contribué à gonfler les écoles privées des villes au détriment des écoles publiques rurales. Mais jusque là, les parents assumaient leur choix du privé et payaient de leur poche.

Désormais, la loi sur les responsabilités locales du 13/08/2004 légalise et légitime ce qui aurait été jusque-là qualifié de détournement de fonds publics. En effet, cette nouvelle loi modifie les règles de financement des écoles privées par les communes à partir du 01/01/2005. Dès lors, les communes seront obligées de payer. Ainsi, ce ne sont pas moins de 300 millions d’euros qui devraient tomber dans les caisses du privé. Demandée par l’Enseignement catholique depuis des lustres, cette disposition représente le genre de cadeau qu’il n’a plus eu depuis l’automne 1940. En plus de voir leurs écoles se vider, les communes rurales devront – en plus – prendre encore sur leur maigre budget.

D’ailleurs, les écoles confessionnelles locales n’ont pas manqué de vite exiger l’application de cette loi. Ainsi, par exemple, l’école Notre-Dame de la Couronne rappelait aux communes de provenance de ses élèves, dès le mois de novembre 2004, qu’une circulaire interministérielle d’application de cette loi allait être leur adressée. Le représentant allait même jusqu’à « suggérer » l’inscription de ces nouvelles dépenses correspondantes à leur budget 2005.

Bien qu’ayant constaté la réaction de quelques syndicats et associations, le Comité Laïcité République de la Charente regrette le manque de mobilisation face à cette nouvelle faveur faite à l’Enseignement privé qui fait encore plus s’éloigner l’historique concept républicain : « A Ecole publique, fonds publics ; à Ecole privée, fonds privés ».

Angoulême, le 07 mars 2005.


Voir dans notre revue de presse, la rubrique “Ecoles privées” (note du CLR).


Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris

Tous droits réservés © Comité Laïcité RépubliqueMentions légales