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Document

Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004)

1er juin 2004

[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Lire “Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics”.

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